Dans l'affaire dite de "Villiers le Bel", dans laquelle deux adolescents avaient trouvé la mort à la suite d'une collision avec un véhicule de police le 25 novembre 2007 (évènement qui avait conduit à de graves émeutes dans cette ville du Val d'Oise), la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Versailles vient, dans son arrêt du 7 avril 2010, d'ordonner un supplément d'information judiciaire, alors même que le juge d'instruction avait rendu une ordonnance de non lieu le 23 octobre 2009.

Mes Jean-Pierre MIGNARD et Emmanuel TORDJMAN se félicitent de cette décision.

Lire l'article du Parisien, édition du 8 avril 2010

La 1ère chambre Cour d'appel de Paris rendait le mercredi 30 mars 2010, à partir de 9h30, son délibéré dans le cadre de l'affaire du naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999.

Les avocats de la société Lysias Partners (Mes Mignard, Tordjman et Mabile) représentaient les principales collectivités parties civiles dans ce procès fleuve: les régions Poitou-Charentes, Bretagne et Pays-de-la-Loire, le département du Finistère, la communauté d'agglomération du Pays de Lorient, ainsi que les communes de Saint-Nazaire et de Ploemeur. Mr Jean-Yves Le Drian, Président de la Région Bretagne, Mr Jacques Auxiette, Président de la Région Pays-de-la-Loire, ainsi que Mr Loïc Lemeur, Maire de la commune de Ploemeur, étaient venus en personne écouter le délibéré.

Voir le communiqué de presse de Mes Mignard, Tordjman et Mabile

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Par Me Ivan TEREL, avocat, diplômé de l’ESSEC
Société d’avocats Lysias Partners

« Toutes choses désirées sont comme la montagne, qui attend, que l'on ne peut manquer. Mais aussi il faut grimper. » Alain.

Dans une récente interview publiée dans le quotidien Libération daté du 11 mars 2010, le président de l’Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, interrogé au sujet de la class action lancée par des actionnaires de Vivendi, indiquait qu’une réflexion était en cours à l’AMF sur l’indemnisation des actionnaires et que parmi les pistes envisagées figurait l’action de groupe. Il rappelait également que plutôt que de se voir imposer une procédure européenne, il valait mieux préempter la réforme en élaborant notre propre solution. Son objectif : « améliorer le système d’indemnisation tout en conservant une sanction pénale et administrative des délits boursiers. ».

Sur le plan institutionnel, depuis les vœux de 2005 du Président Chirac annonçant sa création, l’action de groupe a fait l’objet d’innombrables rapports, propositions de loi, groupes de travail, et publications, tous restés au stade de la réflexion et du débat. Dernière initiative en date, la création par la commission des lois du Sénat d’un groupe de travail, présidé par Messieurs Laurent BETEILLE et Richard YUNG destiné à examiner l’opportunité et les conditions de l’introduction de l’action de groupe en droit français le 21 octobre 2009, qui a procédé depuis sa création à plusieurs auditions.

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Par Me Emmanuel TORDJMAN et Me Jorge MENDES CONSTANTE, avocats associés
Société d’avocats Lysias Partners

Aux termes du 8^ème alinéa de l’article L. 4211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Régions peuvent prendre des participations dans le capital de sociétés de développement régional et de sociétés de financement à caractère régional ou interrégional appelées Instituts Régionaux de Participation.

Les avantages de ce type de structure sont leur simplicité de création et la latitude offerte dans sa gestion.  Au contraire des structures classiques de types Société d’Economie Mixte Locale (SEML) posant des questions de compatibilité d’un financement individuel d’une entreprise cible avec l’obligation d’accomplir des missions d’intérêts général (article L. 1521-1 du CGCT), ils peuvent offrir aux Régions un moyen efficace d’intervention ponctuelle.

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Me Jean-Pierre MIGNARD défendait dans le cadre de ce procès Monsieur Edwy PLENEL, journaliste et Président du journal en ligne MEDIAPART, ainsi que Monsieur Glibert FLAM, magistrat, vice-procureur du Tribunal de grande instance de Paris.

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Par Me Sébastien MABILE, docteur en droit de l’environnement, avocat au Barreau de Paris et Valérie QUEYROI, élève-avocate, Master II de droit de l’environnement, Université de Limoges
Société d’avocats Lysias Partners

Selon un sondage Opinionway publié fin février 2010 pour le journal en ligne « Terra Eco », l’écologie sera, pour 70% des français, l’un des enjeux des élections régionales.

Cela n’est pas étonnant si l’on connait le rôle et les compétences de la région dans ce domaine. Si chacune des collectivités disposent de compétences environnementales, la Région affirme de plus en plus son rôle de pilote et de chef de fil, un peu comme en matière économique.

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Par Me Jean-Pierre MIGNARD, docteur en droit pénal, avocat associé
Société d'avocats Lysias Partners

C’est un livre étonnant que nous livre Christian Vigouroux avec cette biographie de Georges Picquart, le colonel de l’affaire Dreyfus, celui que l’on continue  d’affubler de son grade du temps de l’Affaire, même s’il fut par la suite général, et même Ministre de la guerre dans le cabinet de Georges Clémenceau. Sans doute parce que c’est ce grade de colonel qui correspond à son grade moral, celui qui vous distingue pour les temps. De Gaulle conserva son grade de général de brigade, celui du 18 juin.

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Par Pierre-Emmanuel BLARD, élève-avocat
Société d'avocats Lysias Partners

Nous avons tous en mémoire le puissant film de Claude Miller, Garde à vue (1981), qui propose une garde à vue respectueuse, quoiqu’un peu convenue peut-être, des lois et des droits du suspect. Cette image de la garde à vue est très éloignée de celles que livrent les observateurs privilégiés de la vie judiciaire que sont Matthieu Aron, rédacteur en chef à France Info en charge des affaires de justice et de police et Patrick Klugman, avocat au Barreau de Paris.

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Par Me Sébastien MABILE, avocat, docteur en droit de l'environnement, membre du Conseil scientifique du programme LITEAU sur la dynamique et la gestion des littoraux
Société d'avocats Lysias Partners

Nous devons tirer les conséquences de la tempête Xynthia qui vient de frapper les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime. Le bilan humain est sans appel : catastrophique. Le bilan matériel est également considérable. Le désastre n’a donc pas pu être évité.

Lors du procès de l’ERIKA, nous avions, ainsi que de nombreuses autres parties civiles, insisté sur la valeur « fonctionnelle » des écosystèmes naturels impactés, autrement dit sur leur valeur « d’existence ». Ailleurs, nous plaidons pour que soit reconnue l’importance des espaces naturels et des services rendus par les écosystèmes. Ce sont des notions complexes, difficilement compréhensibles, et qui face au bénéfice d’un développement économique à court terme, pèsent peu.

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Par Me Jorge MENDES CONSTANTE, Docteur en droit, avocat associé
Société d'avocats Lysias Partners

Article publié dans la revue "La lettre du cadre territorial" de mars 2010

La bataille des régionales a véritablement commencé. Elle a conduit  le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, à alimenter, au cœur même de hémicycle de l’Assemblée Nationale et sous les caméras de télévision, une polémique curieuse qui a dû laisser le citoyen perplexe.  Selon lui, les récentes campagnes de communications institutionnelles menées par les collectivités locales (notamment les départements) seraient scandaleuses, illégales et inconstitutionnelles, en ce qu’elles critiqueraient ouvertement le projet gouvernemental de réformes des collectivités territoriales.

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