Ce colloque était organisé en partenariat et avec le soutien du Cabinet Lysias Partners de la Mission de Recherche Droit et Justice et de la Communauté d’Agglomération Plaine commune.

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A l’article Réfugiés de la fameuse Encyclopédie de Denis Diderot et Jean le Rond d’Alembert, on pouvait lire:

« C'est ainsi que l'on nomme les Protestans françois que la révocation de l'édit de Nantes a forcés de sortir de France, & de chercher un asyle dans les pays étrangers, afin de se soustraire aux persécutions qu'un zele aveugle & inconsidéré leur faisoit éprouver dans leur patrie. Depuis ce tems, la France s'est vûe privée d'un grand nombre de citoyens qui ont porté à ses ennemis des arts, des talens, & des ressources dont ils ont souvent usé contr'elle. Il n'est point de bon françois qui ne gémisse depuis long-tems de la plaie profonde causée au royaume par la perte de tant de sujets utiles. Cependant, à la honte de notre siecle, il s'est trouvé de nos jours des hommes assez aveugles ou assez impudens pour justifier aux yeux de la politique & de la raison, la plus funeste démarche qu'ait jamais pu entreprendre le conseil d'un souverain. Louis XIV. en persécutant les Protestans, a privé son royaume de près d'un million d'hommes industrieux qu'il a sacrifiés aux vûes intéressées & ambitieuses de quelques mauvais citoyens, qui sont les ennemis de toute liberté de penser, parce qu'ils ne peuvent régner qu'à l'ombre de l'ignorance. L'esprit persécuteur devroit être réprimé par tout gouvernement éclairé : si l'on punissoit les perturbateurs qui veulent sans-cesse troubler les consciences de leurs concitoyens lorsqu'ils different dans leurs opinions, on verroit toutes les sectes vivre dans une parfaite harmonie, & fournir à-l'envi des citoyens utiles à la patrie, & fideles à leur prince.

Quelle idée prendre de l'humanité & de la religion des partisans de l'intolérance ? Ceux qui croyent que la violence peut ébranler la foi des autres, donnent une opinion bien méprisable de leurs sentimens & de leur propre constance. Voyez PERSECUTION & TOLERANCE. »

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Q : Vous travaillez avec le service Jésuite des Réfugies (JRS). Pouvez-vous présenter ce service ?

Me SCHOR: Le service Jésuite des Réfugiés France a pour mission, dans la lignée du Père Pedro Arrupe, de venir en aide et secourir par tous moyens les personnes qui sont contraintes de fuir leur pays et de se réfugier en France. Ce soutien implique notamment l’accueil des demandeurs d’asile dans des familles volontaires et bénévoles mais aussi un accompagnement juridique dans les démarches administratives voire contentieuses dans certains cas. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de l’organisation : http://jrsfrance.org/.

Vue aérienne de l'aéroport de Marignane, porte d'entrée de nombreux réfugiés sur le territoire français

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Par Me Jean-Pierre MIGNARD
Docteur en droit, Avocat associé de la société Lysias Partners, Maître de Conférences à Sciences Po Paris

Itus et reditus

Blaise Pascal pensait que la nature agissait par progrès, qu’elle passait et revenait, itus et reditus, puis qu’elle allait plus loin , puis deux fois moins, puis plus que jamais.

L’histoire récente du droit de la garde à vue donne raison sur ce point - mais n’est ce pas vrai pour tous les autres ?- au mathématicien philosophe auvergnat, théoricien inspiré, ici, d’une métaphysique du progrès naturel.

Comment reprendre ce que l’on croyait avoir donné, voire perdu, cela semble bien avoir été toute la réflexion du Conseil Constitutionnel (CC) dans sa décision du 18 novembre par laquelle, à la suite d’une question, bien téméraire en l’espèce,  par laquelle il a contenu  les effets estimés invasifs de la présence d’un avocat en garde à vue.

L'entrée de "l'évêché", l'hôtel de police de Marseille

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Par Me Pierre-Emmanuel BLARD
Avocat au Barreau de Paris, société Lysias Partners 

Robert Guédiguian n’a-t-il pas déjà tout dit sur la ville de Marseille ?

On se souvient de ses personnages de Marius et Jeannette (1997), deux êtres cabossés qui réapprenaient à aimer humblement. Une histoire d’amour et d’amitiés tournée à l’Estaque. Plein de simplicité.

Dans Marie-Jo et ses deux amours (2002), le réalisateur abordait le thème du triangle amoureux. Un drame de l’amour dont l’issue ne pouvait être que tragique.

En tournant La Ville est tranquille (2000), Robert Guédiguian décrivait la vie faussement tranquille de petites gens à Marseille. Certainement l’un de ses films les plus noirs. Une atmosphère admirablement pesante.

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Par Me Benoit HUET
Diplômé de l'ESSEC, Avocat au Barreau de Paris, société Lysias Partners

Alors que la commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux vient de remettre son rapport[1], les négociations peinent à aboutir entre les banques et les acteurs publics locaux ayant contractés des emprunts à risque. Certaines collectivités se tournent donc vers le juge judiciaire pour obtenir l’annulation des contrats de prêts ou une réparation sous la forme de dommages et intérêts. Néanmoins  peu de décisions ont pour l’instant été rendues, et la plupart des acteurs locaux préfèrent attendre qu’une jurisprudence se dessine ou que le législateur intervienne.

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Par Me Luc MOREAU
Avocat associé, Barreau de Montpellier, Docteur en droit public, spécialiste en droit public, société Lysias Partners

La Mer Méditerranée flirte avec les côtes françaises continentales sur près de 900 kilomètres. Partageuse, elle répartit ses flots entre la Région Languedoc-Roussillon (214 km) et la Région PACA (687 km). Et ceci sans compter les magnifiques rivages de la Corse.

Les côtes du Languedoc Roussillon à Palavas

Cette bande littorale, qui n’est plus vraiment la mer, mais qui n’est pas encore la terre, est dédiée à des activités multiples : loisirs et détente, sports nautiques, commerce, activités industrielles. Lieu surpeuplé, vulnérable et stratégique militairement et aujourd’hui économiquement, le littoral revêt une importance capitale pour l’Etat, qui, depuis des temps anciens, a décidé d’en faire son domaine, au sens littéral du terme.

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Par Yves LEMOINE
Magistrat et historien

Comment entreprendre une étude sur Portalis ? Par le Code Civil ? Par son travail de jurisconsulte sous les deux derniers règnes avant la Révolution ?  Et notamment sur son Avis sur la validité des mariages protestants en France rédigé en 1770[1] sous le règne de Louis XV et le principat de Choiseul et qui affirme déjà que «  l’Eglise n’a aucune puissance directe ou indirecte sur le temporel » . Le jeune rédacteur de l’avis , Portalis avocat au barreau d’Aix en Provence  a alors 24 ans, mérite d’être cité dans son argumentaire : «  Les hommes ne changent pas de religion aussi promptement que le Prince publie l’ordonnance qui les invite à embrasser une religion nouvelle [...] pour envisager les choses sous le point de vue plus rigoureux pour les protestants, il est certain qu’en les forçant à rester dans le royaume, nous les obligeons à continuer leurs services, à cultiver nos terres, à nous enrichir par leur commerce, à entretenir nos manufactures , or, selon les premières règles de toute justice, le moindre retour dû à des gens dont on exige et dont on attend du bien est de ne leur faire aucun mal. «[…]  Le despotisme sur les âmes est un genre de domination que les lois civiles ne connaissent pas et ne peuvent jamais connaître ».  L’ écho nous le trouverons dans le préambule de « l’Edit de Tolérance » publié en 1787, de la plume de Malesherbes  qui  y fait référence.

Portait de Portalis
Source: Académie française

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Par Me Elise SCHOR
Avocat au Barreau de Paris, société Lysias Partners 

Dans un décret n°2011-1853 publié au journal officiel du 11 décembre dernier, le gouvernement a tout d’abord décidé de ne pas attendre une éventuelle nouvelle loi de simplification du droit pour relever le seuil au-dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Par Me Guillaume MERLAND
Docteur en droit, spécialiste en droit public, avocat associé, Barreau de Marseille, société Lysias Partners

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est venue créer une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les métropoles.

La consécration des métropoles est le fruit d’une réflexion menée à partir du constat que le périmètre et les compétences des intercommunalités françaises étaient trop réduits en comparaison avec leurs homologues européennes et internationales. Or, la compétition observée entre les collectivités urbanisées françaises et étrangères rendait nécessaire l’émergence en France d’une nouvelle structure juridique plus intégrée, notamment en matière de développement économique.

Proposées par des rapports de l’Assemblée nationale (D. Perben, Imaginer les métropoles de l'avenir, 2008) et du Sénat (Y. Krattinger et J. Gourault, Faire confiance à l’intelligence territoriale, 2009), ainsi que par le rapport du Comité Balladur sur la réforme territoriale, la loi du 16 décembre 2010 a finalement consacré les métropoles dans le paysage institutionnel français.

Certes, le législateur a été largement en-deçà des propositions du Comité Balladur : les métropoles ne seront pas de véritables collectivités territoriales mais seulement des EPCI et seules quelques compétences des départements et des régions leur seront transférées de plein droit.

Il n’en reste pas moins que l’outil est extrêmement intéressant pour les collectivités locales en quête de développement.

Vue aérienne de la Ville de Marseille

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Par Me Jean-Pierre MIGNARD
Docteur en droit, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de Conférences à Sciences Po Paris

Et Me Ivan TEREL 
Diplômé de l'ESSEC, avocat au Barreau de Paris, société Lysias Partners 

A l’occasion d’un discours prononcé le 3 octobre 2011, au Mémorial de la Shoah, Monsieur le Bâtonnier de Paris, notre confrère Jean Castelain, a admis la faute commise par l’Ordre des avocats de Paris durant les sombres années de l’occupation, dans des termes dénués de toute ambiguïté :

 « … je souhaite aujourd’hui dire clairement, afin qu’il n’y ait aucun doute dans l’esprit de quiconque, qu’en abandonnant à leur sort nos confrères juifs, notre Ordre a commis une faute dont il répond devant l’Histoire et qu’il a manqué aux principes fondamentaux sur lesquels il repose. »

Il nous faut saluer ce geste de reconnaissance comme la clarté des propos de Monsieur le Bâtonnier qui viennent enfin balayer les discours officiels méandreux qui ont pu être entendus durant les soixante-dix années qui nous séparent désormais de cette période d’horreur.

Nous nous souvenons que dès 1997, dans un ouvrage à l’époque fracassant, intitulé un antisémitisme ordinaire, Robert Badinter avait déjà mis en lumière l’incroyable démission du Barreau de Paris à l’égard de ses membres « israélites ».

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