Etudiants étrangers: "un pays qui se ferme"...

Written by Mes Sébastien MABILE et Elise SCHOR | 24 October 2011

Par Me Sébastien MABILE 
Docteur en droit, avocat associé au Barreau de Paris, société Lysias Partners 

Et Me Elise SCHOR
Avocat au Barreau de Paris, société Lysias Partners 

Le 31 mai dernier, Claude GUEANT, ministre de l’intérieur, et Xavier BERTRAND, ministre du travail, publiaient une circulaire relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle. Celle-ci visait explicitement les étudiants étrangers et la procédure de changement du statut d’étudiant vers celui de salarié. Il aura fallu attendre la fin de l’année universitaire et l’arrivée sur le marché de l’emploi d’un certain nombre de ces étudiants étrangers pour que les premiers effets de cette circulaire se fassent ressentir.

Ce texte vise à limiter de manière drastique le nombre d’étudiants étrangers qui, après avoir couronné de succès plusieurs années d’études, demandent à bénéficier d’un titre de séjour « salarié » sur la base d’une promesse d’embauche. Pour beaucoup, il s’agit de transformer un stage concluant en emploi.

La circulaire du 31 mai 2011 rappelle explicitement que « le nombre d’étrangers entrant en France pour motif professionnel (…) doit diminuer ». Pour cela, il ne doit plus être accordé « aucune facilité particulière dans l’examen de la procédure de délivrance d’une autorisation de travail » aux étudiants étrangers.

Sur 188.000 arrivées légales d’étrangers en France, 66.000 étaient des étudiants, chiffre en augmentation de 28%. 284.000 étudiants étrangers, soit 12% de la population étudiante, étaient présents en France en 2010. Claude GUEANT annonçait en avril dernier son objectif de faire baisser de 10% le nombre d’entrées d’étrangers sur le territoire français. La circulaire du 31 mai, publiée quelques semaines après cette annonce, vise clairement à ce que les étudiants étrangers contribuent fortement à atteindre cet objectif, alors que l’immigration familiale restait stable. Il est d’autant plus facile de s’attaquer aux étudiants étrangers que, pour la plupart célibataires et sans enfants, ils ne bénéficient pas des dispositions protectrices de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur la vie privée et familiale.

Haro donc sur les étudiants étrangers, curseur susceptible de faire baisser rapidement le nombre de résidents étrangers en France à quelques mois des échéances électorales. Peu importe que Pierre TAPIE, directeur de l’ESSEC et Président de la Conférence des Grandes Ecoles annonce il y encore quelques mois son objectif de tripler le nombre d’étudiants étrangers en France d’ici 2020 pour qu’il atteigne une proportion comparable à celle des campus américains, qui continuent d’accueillir 18% de la population étudiante étrangère dans le monde (contre 7% pour la France et 10% pour le Royaume-Uni). Peu importe également que le Sénateur Yves DAUGE, pour la commission de la culture, présente un avis sur le projet de loi de finances 2010 en soulignant que « La France attire deux fois moins d'étudiants européens que l'Allemagne, et trois fois moins que le Royaume-Uni » et qu’ « il importe donc pour notre pays, dans le contexte d'une économie du savoir mondialisée et compétitive, de développer une politique d'attractivité en direction des élites étrangères qui permette de rééquilibrer en notre faveur le flux mondial d'échanges éducatifs, scientifiques et techniques. »

Il convient de souligner ici l’importance qualitative des étudiants étrangers qui représentent 67,5% des inscrits en doctorat. C’est la raison pour laquelle ce rapport parlementaire insistait sur le fait que « différents États ont renforcé leurs dispositifs destinés à constituer, attirer et conserver un « réservoir » de personnels scientifiques et techniques ». Des pays tels que les Etats-Unis, le Canada, et maintenant l’Australie ou la Chine l’ont compris depuis longtemps.

Cela étant, le gouvernement français s’est attaché à rappeler fermement que les étudiants étrangers ont vocation, après leurs études, à retourner dans leur pays d’origine.

Les préfectures ont donc, en cette rentrée 2011, des consignes strictes : faire du chiffre et baisser de manière drastique le nombre d’autorisations de travail accordées aux étudiants étrangers.

Quand l’idéologie du repli dicte la politique, ses conséquences ne peuvent être qu’absurdes : ainsi ce brillant étudiant issu du Maghreb qui, après un double master 2 de mathématiques appliquées à la finance subventionné par l’Etat français par une bourse nationale du mérite, se voit proposer un poste en salle des marchés d’une grande banque française et essuie un refus de titre de séjour de la préfecture. Formé sur deniers publics à un métier qu’il ne peut pratiquer dans son pays d’origine, il se trouve contraint de partir en Amérique du Nord. Ainsi ce japonais qui se voyait proposer un emploi dans une entreprise spécialisée sur les marchés asiatiques et qui recherchait depuis de longs mois un étudiant, formé en sociologie et parlant couramment japonais et anglais, qui s’est vu refuser tout simplement le droit de déposer son dossier de changement de statut. Les exemples de ce type sont légions. Le collectif du 31 mai, qui s’est constitué en réaction à cette politique, en recense des centaines.

Les conséquences de cette politique sont pourtant connues : priver aujourd’hui les entreprises françaises de compétences de haut niveau dans un environnement de plus en plus mondialisé, et priver demain nos grandes écoles et nos universités de talents recherchés partout ailleurs.

Comment admettre dans une société où la réactivité et la souplesse deviennent la règle, qu’un employeur doive attendre deux mois avant d’embaucher un étranger, afin de vérifier si l’emploi proposé ne peut être pourvu sur le marché national ? Comment développer l’attractivité de nos universités quand aucune perspective d’emploi ne peut être proposée aux étudiants à la fin de leur cursus ?

Ce sont les raisons pour lesquelles cette circulaire suscite une telle mobilisation et de telles critiques, y compris au sein du MEDEF et des grandes entreprises. Laurence PARISOT, à qui nous laisserons le mot de la fin, avait ainsi, en réaction aux objectifs fixés par M. GUEANT au mois d’avril dernier, mis en garde, contre les conséquences d'un « pays qui se ferme ».