La création des métropoles en Région PACA et les perspectives en Languedoc Roussillon

Written by Me Guillaume MERLAND | 21 December 2011

Par Me Guillaume MERLAND
Docteur en droit, spécialiste en droit public, avocat associé, Barreau de Marseille, société Lysias Partners

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est venue créer une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les métropoles.

La consécration des métropoles est le fruit d’une réflexion menée à partir du constat que le périmètre et les compétences des intercommunalités françaises étaient trop réduits en comparaison avec leurs homologues européennes et internationales. Or, la compétition observée entre les collectivités urbanisées françaises et étrangères rendait nécessaire l’émergence en France d’une nouvelle structure juridique plus intégrée, notamment en matière de développement économique.

Proposées par des rapports de l’Assemblée nationale (D. Perben, Imaginer les métropoles de l'avenir, 2008) et du Sénat (Y. Krattinger et J. Gourault, Faire confiance à l’intelligence territoriale, 2009), ainsi que par le rapport du Comité Balladur sur la réforme territoriale, la loi du 16 décembre 2010 a finalement consacré les métropoles dans le paysage institutionnel français.

Certes, le législateur a été largement en-deçà des propositions du Comité Balladur : les métropoles ne seront pas de véritables collectivités territoriales mais seulement des EPCI et seules quelques compétences des départements et des régions leur seront transférées de plein droit.

Il n’en reste pas moins que l’outil est extrêmement intéressant pour les collectivités locales en quête de développement.

Vue aérienne de la Ville de Marseille

Ainsi, les ensembles de plus de 500 000 habitants, d’un seul tenant et sans enclave (avec une exception pour l’agglomération de Rennes), pourront accéder au statut de métropole.

Ce statut leur permettra d’exercer des compétences très importantes : aux nombreuses compétences stratégiques exercées de plein droit en lieu et place des communes membres, s’ajoutent les compétences transférées de plein droit par les départements (transports scolaires ; gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires ; compétences relatives aux zones d'activités et à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques) et par les régions (compétences relatives à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques). Des compétences facultatives pourront également être transférées par les communes, les départements et les régions aux métropoles.

La région PACA a sans doute été la première à réagir positivement à la création de ce nouvel EPCI. En effet, dès le mois d’avril 2011, quatre intercommunalités des Alpes-Maritimes (Nice Côte d’Azur, la Vésubie, la Tinée et les stations du Mercantour) ont délibéré pour lancer la procédure de création d’une métropole. Résultat : par un décret du 18 octobre 2011, le Premier ministre a validé la création de « Nice Côte d’Azur » au 1^er janvier 2012, la première métropole en France.

Pour autant, cette création n’est pas allée sans susciter des réserves : crainte d’une asphyxie des communes, menace sur la légitimité du département, risque de centralisation du processus décisionnel.

Les élus de la future métropole « Nice Cote d’Azur » ont dépassé ces doutes ; ce qui n’a pas été le cas de leurs homologues de la communauté urbaine de Marseille. Pour cette structure peuplée de plus d’un million d’habitants, le débat sur la métropolisation semble dans l’impasse. Ardemment souhaitée par le Maire de Marseille, critiquée par de nombreux maires et élus de Marseille Provence Métropole, la transformation de la communauté urbaine met en évidence les réserves précitées avec en plus une dimension politique forte et une lutte entre la ville-centre et l’EPCI.

Pour l’heure, les vifs débats qui se déroulent dans les Bouches-du-Rhône n’ont pas dépassé les frontières du fleuve. En effet, du côté de Montpellier, la question de la métropole semble absente du débat démocratique. Il est vrai qu’avec un peu plus de 410 000 habitants, la communauté d’agglomération de Montpellier n’est pas en mesure de prétendre à une transformation en métropole. Mais le dynamisme du territoire et la perspective d’une extension du périmètre de l’agglomération poseront inévitablement la question de la métropolisation. Et le moment venu, comme à Nice ou à Marseille, on mettra en balance les différents enjeux du recours à cette structure : d’un côté, le développement économique du territoire, de l’autre la maîtrise par les communes de leur devenir et le maintien de la légitimité du département.