| 21 December 2011
Dans le cadre du cycle des "Rencontres de Lysias", la société Lysias Partners organise en partenariat avec la Faculté de droit de Montpellier, un séminaire d'une demi-journée le jeudi 26 janvier 2012 sur le thème des emprunts toxiques des collectivités. Certaines collectivités ayant souscrit des emprunts parfois indexés sur la parité des cours Euro / Franc suisse, se trouvent confrontées à des taux d'intérêts dépassant les 20%. Des actions judiciaires sont en cours. Le gouvernement a nommé un médiateur. Une commission d'enquête parlementaire a produit un rapport.
Les intervenants à ce séminaire essaieront, à partir d'une identification précise du problème, de présenter les solutions destinées à y remédier, sans oublier celles qui, à termes, permettront de prévenir le risque.
Emprunts toxiques et collectivités locales
Séminaire organisé à la Faculté de Droit de Montpellier
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Jeudi 26 janvier 2012
14h : Ouverture du séminaire
1ère partie : L’URGENCE : GUERIR
L’identification des maux
14h15 : Les emprunts toxiques : mode d’emploi, Madame Delphine FERNANDEZ, chef du service des collectivités territoriales à la DGFIP
14h30 : Les collectivités locales face aux emprunts toxiques, Monsieur Pierre SEMAT, Adjoint aux finances de la commune de VILLENEUVE LES MAGUELONNE
Les remèdes aux maux :
14h45 : Les outils financiers de gestion de la dette, Madame Elisabeth GIRARD, Présidente de section à la Chambre Régionale des Comptes de Languedoc-Roussillon.
15h : Les outils juridiques de réduction de la dette, Maître Jean-Pierre MIGNARD, Avocat associé LYSIAS PARTNERS, Maitre de conférences à l'Ecole de droit et à l'Ecole de Journalisme de Sciences Po, Docteur en droit
Débat avec le public
2ème partie : LA NECESSITE : PREVENIR
L’adoption de nouveaux comportements
15h30 : Un renforcement des exigences pesant sur les organismes bancaires, Monsieur Franck MARMOZ, Maître de conférences HDR, Directeur de l'IEJ, Université Jean Moulin - Lyon 3.
15h45 : Un renforcement de la vigilance des collectivités locales, Madame Pascale IDOUX, Professeur des Universités en droit public – Montpellier I
Les propositions des associations d’élus locaux
16h : Les propositions de l’ADCF, Madame Claire DELPECH, Responsable Finances et Fiscalité de l’ADCF
16h15 : Les propositions de l’AMF, Madame Soraya HAMRIOUI, Chargée d’études au département finances de l’AMF
Débat avec le public
16h45 : Clôture du séminaire