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Blogs sur Internet: une victoire de la liberté d'expression !
| 07 Octobre 2011
Après plus de trois années de procédure, deux défaites devant le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel d'Orléans, Monsieur Antoine BARDET alias FONSOLA, fonctionnaire et célèbre blogueur dont les intérêts sont défendus par Me Emmanuel TORDJMAN et Me Patrice SPINOSI, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, vient de remporter une victoire décisive devant la Première chambre civile de la Cour de Cassation, ce jeudi 6 octobre 2011.
Par un arrêt de principe, sans renvoi et publié au Bulletin, la Cour de Cassation rappelle de manière ferme et non équivoque que "les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881" sur la liberté de la presse.
Monsieur BARDET, blogeur orléanais et militant politique, avait lors de la campagne des élections municipales de 2008 animé un blog intitulé "les amis de Serge Grouard" dans lequel il tournait en dérision la politique du Maire de la ville. Monsieur Grouard, Maire d'Orléans, l'avait alors assigné devant le Tribunal de grande instance d'Orléans sur le fondement de l'article 1382 du code civil, estimant qu'il avait été "dénigré". Le Tribunal lui avait donné raison et avait condamné Monsieur BARDET. La Cour d'appel d'Orléans avait ensuite confirmé ce jugement, jusqu'à ce que la Première chambre civile de la Cour de Cassation rappelle fermement que les blogs sont soumis à la loi de 1881 et que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés sur ce seul fondement.
C'est une décision historique pour tous les blogeurs et autres internautes qui pourront bénéficier du régime protecteur et des garanties procédurales de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Monsieur BARDET venait déjà de remporter une première victoire quelques jours auparavant, le Tribunal administratif d'Orléans ayant annulé l'arrêté lui infligeant une sanction disciplinaire, le Tribunal reconnaissant qu'en animant son blog de manière anonyme, il n'avait pas manqué à son devoir de réserve de fonctionnaire, suivant en cela les moyens soulevés par Me Sébastien MABILE.
Lire l'arrêt du 6 octobre 2011 de la Cour de Cassation.
Lire l'article du Parisien du 6 octobre 2011.
Lire l'article de France Info du 6 octobre 2011.
