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René Cassin. L'alchimiste

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Par Me Jean-Pierre MIGNARD
Docteur en droit, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de Conférences à Sciences Po Paris

Et Yves LEMOINE
Magistrat et historien

Il y a un problème de fond en ce qui concerne les travaux de René Cassin. Un problème que les juristes n’évoquent pas. C’est celui de l’origine de la pensée de Cassin.

Par quels chemins René Cassin appartient-il à une universalité des droits, comment penser ce ou ces cheminements, avec quels instruments mentaux, intellectuels, plus précisément philosophiques, juridiques, historiques.


René Cassin 
Photo © Union Fédérale des Anciens Combattants

Précisons notre pensée. Cassin vient à la création juridique, comme Roland Dorgelès ou Henri Barbusse vinrent à la création littéraire, par les tranchées.

C’est un juif issu d’une famille cultivée. Il a donc, à l’intérieur de sa culture même, l’idée de l’Universalité. Et, par cette même culture, le souci de la fabrication des instruments utiles à la mise en œuvre de cet Universalité. C’est une surprise, dira-t-on, de voir ce jeune juriste de droit privé s’adonner à l’étude de l’intervention publique dans l’exécution (et donc l’efficience) des droits.

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Marseille – Dallas ou le mythe des hydrocarbures off-shore en Méditerranée

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Par Me Sébastien MABILE 
Docteur en droit, avocat associé au Barreau de Paris, société Lysias Partners

La découverte a été confirmée au cours de l’hiver 2010/2011. Les fonds marins au large des côtes provençales comporteraient des réserves d’hydrocarbures exploitables. Sur la base de ces résultats, le titulaire du permis exclusif de recherches (PER) "Rhône Maritime", la société britannique Melrose Mediterranean, a sollicité auprès d’Eric Besson, ministre de l’Industrie chargé des mines, un renouvellement de son titre afin de continuer ses travaux d’exploration. Elle précisait dans sa demande qu’elle envisageait de forer un ou plusieurs puits d’exploration à une profondeur d’environ 2500 mètres.


Plate-forme d'extraction de pétrole off-shore 

Aussitôt la nouvelle connue, associations de protection de l’environnement, scientifiques et gestionnaires d’aires marines protégées se sont mobilisés pour faire pression sur le gouvernement afin qu’il s’oppose au renouvellement de ce titre. Les politiques locaux ont été sommés de se positionner et, fait rarissime, un consensus s’est dégagé afin de dire non au mythe d’une Méditerranée transformée en Golfe du Mexique.

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Conseil d’Etat, 8 février 2012, Garantie des libertés fondamentales des demandeurs d’asile

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Par Me Elise SCHOR
Avocat au Barreau de Paris, société Lysias Partners

Dans le cadre de la collaboration instituée entre le cabinet Lysias Partners et le Service jésuite des réfugiés (JRS France), le cabinet salue la décision que vient de rendre le Conseil d’Etat s’agissant de la délicate question des droits des demandeurs d’asile déboutés par l’OFPRA et souhaitant former un recours devant la Cour nationale du droit d’asile. Le cabinet est intervenu sur ce dossier en collaboration avec l’avocat au Conseils Maître Alain Monod.

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Défense de la Cour européenne des droits de l’homme

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Par Me Jean-Pierre MIGNARD
Docteur en droit, Avocat associé de la société Lysias Partners, Maître de Conférences à Sciences Po Paris


La Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg © MAX PPP 

La Grande Bretagne prend-elle le large ?

Avant de s’être refusé de s’associer à toute solidarité des Etats membres de la zone Euro, le gouvernement britannique avait fait connaitre son intention de réduire le champ de compétences de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Premier ministre anglais, en qualité de chef de  l’exécutif d’un Etat président semestriel du Conseil l’Europe, a ainsi estimé que la Cour ne devrait s’occuper que des problèmes sérieux de violation des droits de l’homme et surtout qu’il revenait à chaque Etat d’apprécier les cas d’application de la convention.

En d’autres termes, chaque Etat pourrait, selon des critères propres, se soumettre ou se soustraire à la censure de la Cour. Il s’agirait d’une sorte de compétence à la carte, le choix étant réservé à l’Etat.

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« Les fonds souverains : entre affirmation et dilution de l’Etat face à la mondialisation » : compte-rendu du colloque organisé le 2 décembre 2011

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Par Me Ivan TEREL
Diplômé de l'ESSEC, Avocat au Barreau de Paris, société Lysias Partners

Le 2 décembre 2011 le Laboratoire « Forces du droit » de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis accueillait la tenue d’un colloque intitulé « Les fonds souverains : entre affirmation et dilution de l’Etat face à la mondialisation », organisé par Pierre Bodeau-Livinec, Professeur de droit public à l’université de Paris 8, consultant Lysias Partners, et Jean-Philippe Kovar, Professeur de droit public à l’Université de Paris 8.


Ce colloque était organisé en partenariat et avec le soutien du Cabinet Lysias Partners de la Mission de Recherche Droit et Justice et de la Communauté d’Agglomération Plaine commune.

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Entretien avec Me Schor, avocate au barreau de Paris, Lysias Partners Collaboratrice juridique auprès du Service Jésuite des réfugiés (Jesuit refugees service)

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A l’article Réfugiés de la fameuse Encyclopédie de Denis Diderot et Jean le Rond d’Alembert, on pouvait lire:

« C'est ainsi que l'on nomme les Protestans françois que la révocation de l'édit de Nantes a forcés de sortir de France, & de chercher un asyle dans les pays étrangers, afin de se soustraire aux persécutions qu'un zele aveugle & inconsidéré leur faisoit éprouver dans leur patrie. Depuis ce tems, la France s'est vûe privée d'un grand nombre de citoyens qui ont porté à ses ennemis des arts, des talens, & des ressources dont ils ont souvent usé contr'elle. Il n'est point de bon françois qui ne gémisse depuis long-tems de la plaie profonde causée au royaume par la perte de tant de sujets utiles. Cependant, à la honte de notre siecle, il s'est trouvé de nos jours des hommes assez aveugles ou assez impudens pour justifier aux yeux de la politique & de la raison, la plus funeste démarche qu'ait jamais pu entreprendre le conseil d'un souverain. Louis XIV. en persécutant les Protestans, a privé son royaume de près d'un million d'hommes industrieux qu'il a sacrifiés aux vûes intéressées & ambitieuses de quelques mauvais citoyens, qui sont les ennemis de toute liberté de penser, parce qu'ils ne peuvent régner qu'à l'ombre de l'ignorance. L'esprit persécuteur devroit être réprimé par tout gouvernement éclairé : si l'on punissoit les perturbateurs qui veulent sans-cesse troubler les consciences de leurs concitoyens lorsqu'ils different dans leurs opinions, on verroit toutes les sectes vivre dans une parfaite harmonie, & fournir à-l'envi des citoyens utiles à la patrie, & fideles à leur prince.

Quelle idée prendre de l'humanité & de la religion des partisans de l'intolérance ? Ceux qui croyent que la violence peut ébranler la foi des autres, donnent une opinion bien méprisable de leurs sentimens & de leur propre constance. Voyez PERSECUTION & TOLERANCE. »

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Q : Vous travaillez avec le service Jésuite des Réfugies (JRS). Pouvez-vous présenter ce service ?

Me SCHOR: Le service Jésuite des Réfugiés France a pour mission, dans la lignée du Père Pedro Arrupe, de venir en aide et secourir par tous moyens les personnes qui sont contraintes de fuir leur pays et de se réfugier en France. Ce soutien implique notamment l’accueil des demandeurs d’asile dans des familles volontaires et bénévoles mais aussi un accompagnement juridique dans les démarches administratives voire contentieuses dans certains cas. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de l’organisation : http://jrsfrance.org/.

Vue aérienne de l'aéroport de Marignane, porte d'entrée de nombreux réfugiés sur le territoire français

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Une garde à vue sous bonne garde : la décision Du Conseil Constitutionnel du 18 novembre 2011

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Par Me Jean-Pierre MIGNARD
Docteur en droit, Avocat associé de la société Lysias Partners, Maître de Conférences à Sciences Po Paris

Itus et reditus

Blaise Pascal pensait que la nature agissait par progrès, qu’elle passait et revenait, itus et reditus, puis qu’elle allait plus loin , puis deux fois moins, puis plus que jamais.

L’histoire récente du droit de la garde à vue donne raison sur ce point - mais n’est ce pas vrai pour tous les autres ?- au mathématicien philosophe auvergnat, théoricien inspiré, ici, d’une métaphysique du progrès naturel.

Comment reprendre ce que l’on croyait avoir donné, voire perdu, cela semble bien avoir été toute la réflexion du Conseil Constitutionnel (CC) dans sa décision du 18 novembre par laquelle, à la suite d’une question, bien téméraire en l’espèce,  par laquelle il a contenu  les effets estimés invasifs de la présence d’un avocat en garde à vue.


L'entrée de "l'évêché", l'hôtel de police de Marseille

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Les Neiges du Kilimandjaro – toute la noblesse d’un film populaire

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Par Me Pierre-Emmanuel BLARD
Avocat au Barreau de Paris, société Lysias Partners 


Robert Guédiguian n’a-t-il pas déjà tout dit sur la ville de Marseille ?

On se souvient de ses personnages de Marius et Jeannette (1997), deux êtres cabossés qui réapprenaient à aimer humblement. Une histoire d’amour et d’amitiés tournée à l’Estaque. Plein de simplicité.

Dans Marie-Jo et ses deux amours (2002), le réalisateur abordait le thème du triangle amoureux. Un drame de l’amour dont l’issue ne pouvait être que tragique.

En tournant La Ville est tranquille (2000), Robert Guédiguian décrivait la vie faussement tranquille de petites gens à Marseille. Certainement l’un de ses films les plus noirs. Une atmosphère admirablement pesante.

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Emprunts toxiques: quelles stratégies d'action pour les acteurs publics? Quels risques pour les banques?

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Par Me Benoit HUET
Diplômé de l'ESSEC, Avocat au Barreau de Paris, société Lysias Partners

Et Me Ivan TEREL
Diplômé de l'ESSEC, Avocat au Barreau de Paris, société Lysias Partners

Alors que la commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux vient de remettre son rapport[1], les négociations peinent à aboutir entre les banques et les acteurs publics locaux ayant contractés des emprunts à risque. Certaines collectivités se tournent donc vers le juge judiciaire pour obtenir l’annulation des contrats de prêts ou une réparation sous la forme de dommages et intérêts. Néanmoins  peu de décisions ont pour l’instant été rendues, et la plupart des acteurs locaux préfèrent attendre qu’une jurisprudence se dessine ou que le législateur intervienne.

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Le changement climatique, acteur de la délimitation du domaine public maritime

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Par Me Luc MOREAU
Avocat associé, Barreau de Montpellier, Docteur en droit public, spécialiste en droit public, société Lysias Partners

La Mer Méditerranée flirte avec les côtes françaises continentales sur près de 900 kilomètres. Partageuse, elle répartit ses flots entre la Région Languedoc-Roussillon (214 km) et la Région PACA (687 km). Et ceci sans compter les magnifiques rivages de la Corse.


Les côtes du Languedoc Roussillon à Palavas

Cette bande littorale, qui n’est plus vraiment la mer, mais qui n’est pas encore la terre, est dédiée à des activités multiples : loisirs et détente, sports nautiques, commerce, activités industrielles. Lieu surpeuplé, vulnérable et stratégique militairement et aujourd’hui économiquement, le littoral revêt une importance capitale pour l’Etat, qui, depuis des temps anciens, a décidé d’en faire son domaine, au sens littéral du terme.

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