Affaire Mis et Thiennot : communiqué de presse

Affaire Mis et Thiennot
Communiqué de presse

Ce jour, le 2 juillet 2026, la Cour de révision de la chambre criminelle de la Cour de cassation n’a pas cru devoir annuler la condamnation en Cour d’assises de Raymond MIS et Gabriel THIENNOT.

C’est évidemment décevant, car la procédure suivie il y a plusieurs dizaines d’années contre eux était entachée de vices fondamentaux au regard même des dispositions du Code d’instruction criminelle de l’époque.

Cependant, la Chambre de l’instruction de la même Cour a annulé tous les procès-verbaux recueillis au cours de plusieurs nuits de supplices contre les accusés par les policiers enquêteurs de l’époque, au mépris du Code d’instruction criminelle et de la loi de 2021.

Ceci est déjà une grande victoire morale pour tous ceux qui ont soutenu la cause de Raymond MIS et de Gabriel THIENNOT, et aujourd’hui pour tous les aveux obtenus par la violence qui sont définitivement invalidés, que ce soit pour le passé et pour le présent. Cette victoire contribue à éclairer l’avenir.

Paradoxalement, la jurisprudence MIS et THIENNOT pourra être utilisée par tous les avocats ou magistrats de France pour dire qu’aucune violence n’est recevable afin de faire avouer et rendre coupable quelque personne poursuivie.

Jean-Pierre MIGNARD / Pierre-Emmanuel BLARD / Imrane GHERMI
Avocats à la Cour