Affaire Mis et Thiennot : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) rejetée

La question prioritaire de constitutionnalité déposée par la fille de Louis Boitard a été étudiée jeudi à Paris. Le verdict des juges a été rendu ce vendredi 28 juin 2024 : rejetée, elle ne sera pas transmise au Conseil constitutionnel.

Le 5 octobre 2023, la commission d’instruction de la cour de révision ordonnait le réexamen du dossier Mis et Thiennot, ouvrant ainsi la voie à la réhabilitation des deux chasseurs condamnés pour le meurtre du garde-chasse Louis Boistard en décembre 1946, meurtre dont ils se sont toujours déclarés innocents.

Nouveau coup de théâtre dans une affaire qui n’en a vraiment pas manqué au cours des dernières décennies : la fille de la victime, aujourd’hui âgée de 82 ans, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans sa ligne de mire, la loi de 2021 annulant les aveux obtenus sous la torture, loi jugée trop spécifique et favorable à l’affaire Mis et Thiennot.

La QPC a été étudiée jeudi à Paris. Le verdict des juges a été rendu vendredi 28 juin au matin : rejetée, la QPC ne sera pas transmise au Conseil constitutionnel. Le procès en révision devrait donc se tenir, comme prévu, à l’automne prochain. Mes Jean-Pierre Mignard et Pierre-Emmanuel Blard sont les avocats du comité de soutien de Raymond Mis et Gabriel Thiennot.

L’intégralité de l’article est à retrouver sur le site internet de la Nouvelle République : https://www.lanouvellerepublique.fr/indre/affaire-mis-et-thiennot-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc-rejetee