Bien juif spolié en Irak : la France poursuivie devant le tribunal administratif

L’ambassade de France à Bagdad est installée dans une résidence spoliée à une famille juive réfugiée au Canada. Elle réclame le paiement des loyers impayés depuis plus de cinquante ans.

L’affaire rappelle les heures sombres de l’occupation allemande. À Bagdad, l’ambassade de France occupe une résidence spoliée à une famille juive. Or, cette dernière en est toujours juridiquement propriétaire bien qu’elle vive désormais en exil au Canada. Le loyer devrait donc leur être versé, et non à l’administration irakienne qui en a la gestion, estime Maître Mignard qui défend leurs droits.

Cette affaire a été examinée ce lundi 19 janvier par le tribunal administratif de Paris. Jusqu’à présent le ministère français des Affaires étrangères a fait le dos rond. Refusant le principe même d’une médiation. Faute de réponse, Maître Mignard demande aujourd’hui un peu plus de 24 millions d’euros au titre des loyers non versés et du préjudice subi depuis plus de cinquante ans. « Ce n’est pas digne de la France. Jamais nous n’aurions dû nous retrouver devant le tribunal », estime-t-il.

La communauté juive irakienne est ou plutôt était une des plus anciennes communautés du Moyen-Orient. Elle a dû prendre la route de l’exil à la suite des tensions politiques dans la région. Tous ceux qui rejoignaient Israël étant déchus de leur nationalité. « J’ai connu une période, en 1967, où des juifs étaient pendus à Bagdad. À l’époque, je me souviens avoir manifesté à Paris », se souvient Maître Mignard.

Un partenariat stratégique entre la France et l’Irak

La France entretient depuis longtemps des relations privilégiées avec l’Irak. Elle vient de nouer un partenariat stratégique avec ce pays. Le rapporteur public a conclu au rejet de la demande. Il estime en effet que cette affaire ne relève pas du droit français. Un argument contesté par les descendants d’Ezra et Khedouri Lawee qui avaient fait construire cette maison. « Le contrat de location ne fait aucune référence au droit irakien et c’est le choix de la langue française qui a prévalu pour sa rédaction », estime également Maître Mignard. L’affaire a été mise en délibéré.

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