« Le regain de la foi du palais » dans la Lettre des Juristes d’Affaires

Me Jean-Pierre Mignard s’exprimait dans la Lettre des Juristes d’Affaires du 5 juin 2023 au sujet de la notion de « foi du palais » et de son apparition dans les dernières lignes directrices du Parquet National Financier relatives à la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Il observe que la « foi du palais » est « une forme de courtoisie, de confiance, qui n’est pas réglementée, pas encadrée, pas sanctionnée ». Cela tient aussi à une sorte d’estime réciproque entre les protagonistes. « Il y a quelque chose de subjectif dans la foi du palais », considère-t-il. Une tradition ancienne, entre gens de robe, qui permettait, dans notre pays de procédure écrite, de s’en exonérer et de s’autoriser un échange oral, confidentiel. Soit « une relation de courtoisie et de confiance ».

Néanmoins, « fonder tout un système sur la foi du palais, qui est une notion, certes indispensable, mais fragile, me paraît hasardeux, voire naïf », tempère Jean-Pierre Mignard. Selon lui, le système ne peut fonctionner que si la carrière des procureurs cesse de dépendre du ministère de la Justice : « ce principe de loyauté dans les négociations ne peut s’appliquer que si les parquets, qui sont des plus en plus souvent les interlocuteurs directs des avocats, sont détachés du pouvoir exécutif, ce qui n’est actuellement pas le cas. On devrait pouvoir s’adresser au procureur avec la même confiance que lorsqu’on s’adresse à un juge du siège ». Il ajoute que la foi du palais ne peut trouver une bonne application que si les interlocuteurs se connaissent bien. Impossible, selon lui, d’ériger la foi du palais en principe préalable présidant à une discussion.

L’intégralité de l’article est à retrouver dans la Lettre des Juristes d’Affaires n°1587 du 5 juin 2023.