Francesco Martucci

Consultant

Francesco Martucci est professeur agrégé en Droit public. Il apportera son expertise comme consultant de la société Lysias Partners sur les questions de Droit de l’Union européenne et de Finances publiques.

Publications et travaux universitaires

Ouvrages individuels et collectifs :

  • 96 – F. Martucci (dir.), L’Union bancaire, Bruxelles, Bruylant, Collection : « Droit de l’Union européenne ». à paraître.
  • 95 – L’ordre économique et monétaire de l’Union européenne, Préface D. Carreau, Avantpropos Jean-Victor Louis, Bruxelles, Bruylant, Collection : « Droit de l’Union européenne », 2015, 1274 p.
  • 94 – [en collaboration avec E. Dubout et S. de la Rosa (dir.)], L’Union européenne et le fédéralisme économique, Actes du colloque annuel de la CEDECE 2013, Bruxelles, Bruylant, Collection : « Droit de l’Union européenne », 2015, 461 p.
  • 93 – [en collaboration avec C. Mongouachon (dir.)], La Constitution économique, Paris, La Mémoire du droit, 2015, 212 p. · Encyclopédies, Fascicules
  • 92 – « Système européen de banques centrales », JurisClasseur Europe Traité, fasc. 243, 2015.
  • 91 – « Système européen de banques centrales », JurisClasseur Europe Traité, fasc. 244, 2015.
  • 90 – « Union monétaire », JurisClasseur Europe Traité, fasc. 1035, 2015.

Articles :

  • 89 – « L’imprévisibilité de la règle de droit de l’Union », RDP, 2016, à paraître.
  • 88 – « La Cour de justice face à la politique monétaire en temps de crise de dettes souveraines : l’arrêt Gauweiler entre droit et marché », CDE, 2015, pp. 593-534.
  • 87 – « Des professions juridiques réglementées dans un cadre libéral », Concurrences, 2015-4, pp. 44-49.
  • 86 – « L’action de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme », Revue des droits de l’homme, 2015.
  • 85 – « La Grèce et la crise de dette souveraine. – En attendant Godot, allons voir Godeau », JCP Edition Générale, n° 29, 20 juillet 2015, pp. 1604-1610.
  • 84 – « La BCE dans l’Union de droit : le Tribunal annule le cadre de surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement », RAE, 2015, 1, pp. 211- 217.
  • 83 – « Constitution économique et concurrence : en quête d’une matrice constitutionnelle du droit de la concurrence », Revue de jurisprudence commerciale, novembre / décembre 2014, n° 6, pp. 12-24.
  • 82 – « La réaction de l’Union européenne à la crise ukrainienne », Journal du droit international (Clunet), juillet-août-septembre 2014, pp. 49-69.
  • 81 – « Modernisation des aides d’État : une réforme en demi-teinte », Concurrences, contrats et consommation, juin 2014, pp. 44-52.
  • 80 – « Les concessions entre entités dans le secteur public », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 18-19, 5 Mai 2014, 2138.
  • 79 – « Droit de l’Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2014, n°2, pp. 335-354.
  • 78 – « L’endettement public, aspects de droit de l’Union européenne », Actes du colloque de Sfax des 22-24 novembre 2012, Revue tunisienne de fiscalité, 2013, pp. 56-69.
  • 77 – « Les pouvoirs de l’Autorité européenne des marchés financiers à l’épreuve du droit constitutionnel de l’Union. Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice, grande chambre, 22 janvier 2014, Royaume-Uni c/ Parlement et Conseil, C-270/12 », Revue des affaires européennes, 2014/1, pp. 201-210. 76 – “The democratic legitimacy of European economic governance Change in the role of Parliament”, Revue de l’OFCE, 134 (2014), pp. 115-131. (avec F. Allemand)
  • 75 – « Le pouvoir de sanction des autorités de régulation et le principe d’impartialité », Concurrences, 2014, n°1, pp. 32-42.
  • 74 – « Les moyens de pression en matière économique et financière. Réflexions sur le statut d’État membre en situation de dérogation », Revue des affaires européennes, 2013/3, pp. 505-519.
  • 73 – « La Cour de justice face à la politique économique et monétaire : du droit avant toute chose, du droit pour seule chose. Commentaire de l’arrêt CJUE, 27 nov. 2012, Pringle », Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2, pp. 239-265.
  • 72 – « Droit de l’Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2013, n°6, pp. 1231-1249.
  • 71 – « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, traité instituant le mécanisme européen de stabilité. Le droit international public au secours de l’UEM », Revue des affaires européennes, 2013, pp. 717-731.
  • 70 – « L’État-actionnaire et le marché intérieur, deux exemples choisis », Revue de Fiscalité Tunisienne. Actes du colloque franco-tunisien L’État et l’entreprise, 2012, n°17, pp. 1225-1242.
  • 69 – « Droit administratif et droit de l’Union européenne », Revue française de droit administratif, 2012, n°5, pp. 961-976.
  • 68 – « FESF, MESF et MES », Revue de l’Union européenne, 2012, décembre, pp. 664-671.
  • 67 – « L’indépendance des autorités de régulation en Italie », Revue française d’administration publique, n°143, 2012, pp. 723-734.
  • 66 – « La solidarité financière de l’Union : du FESF au MES », Etudes européennes, 2012, 20 p. http://www.etudeseuropeennes.eu/images/stories/La_crise_de_la_zone_euro/… 2012.pdf
  • 65 – « Droit de l’Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2012, n°2, pp. 377-395.
  • 64 – « L’actualité des aides d’État en 2011 », Contrats concurrence consommation, juin 2012, n°6, pp. 39-47.
  • 63 – « La décision du paquet », Jurisassociations Dalloz (numéro spécial paquet Altmark), mai 2012, pp. 27-29.
  • 62 – « La nouvelle gouvernance économique européenne II », Cahiers de droit européen, 2012, n°5-6, pp. 407-455. (avec F. Allemand).
  • 61 – « La nouvelle gouvernance économique européenne I », Cahiers de droit européen, 2012, n°1-2, pp. 17-99. (avec F. Allemand)
  • 60 – « Droit de l’Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2011, n°6, pp. 377-395.
  • 59 – « Régulation financière dans l’Union européenne : les instruments de convergence », Revue de droit bancaire et financier, n°4, juillet-août 2011, pp. 66-70.
  • 58 – « Le système européen de surveillance financière », Europe, juin 2011, Etude n°6. (avec J. Lasserre Capdeville et J.-P. Kovar).
  • 57 – « Droit de l’Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2011, n°2, pp. 377-401.
  • 56 – « De l’Union économique et monétaire à l’ordre de politique économique et monétaire », Revue Européenne de Droit Public, 2010, pp. 1049-1140.
  • 55 – « La directive retour : les paradoxes de la politique européenne d’immigration », Revue Trimestrielle de Droit Européen, 2009, n°1, pp. 55-75.
  • 54 – « Le Conseil d’État, la libre prestation de services et le droit d’établissement, une illustration du dialogue des juges », Europe, juin 2007, n°6, pp. 30-34.
  • 53 – « Le rôle du Parlement européen dans la quête de légitimité démocratique de la BCE, Dialogue monétaire et « accountability délibérative » », Cahiers de droit européen, 2003, n°5-6, pp. 549-595. · Chapitre d’ouvrages collectifs et contributions à des colloques
  • 52 – « Le multilatéralisme en matière bancaire et financière », in J.-F. Marchi, V. Michel, H. Tigroudja (dir.), Le mutilatéralisme en crise ?, Journée internationale du CERIC, Bruxelles, Bruylant, à paraître.
  • 51 – « L’Union bancaire, Rapport français – Banking Union, French Report », Fédération Internationale pour le Droit Européen – the International Federation for European Law, 2015, 29 p., à paraître.
  • 50 – « Discipline budgétaire et planifications de marché : l’Union des contraintes », in J. Auvrey-Finck (dir.), Bruxelles, Bruylant, à paraître.
  • 49 – « L’Union bancaire : la méthode du cadre », Bruxelles, Bruylant, à paraître.
  • 48 – « Faut-il des catégories de l’économie sociale de marché ? Une lecture des catégories de services », in B. Bertrand (dir.), Bruxelles, Bruylant, à paraître. 47 – « Les rapports entre doctrine et pratique en droit de l’Union européenne », à paraître. 46 – « La France et la crise de dette souveraine en Grèce », Annuaire français de relations internationales, 2015, 15 p. 45 – « Le principe majoritaire et l’Union économique et monétaire », in Le principe majoritaire dans le droit de l’Union, Bruxelles, Bruylant, à paraître.
  • 44 – « Zone euro », in Encyclopédie de la gouvernance européenne, Bruxelles, Bruylant, à paraître.
  • 43 – « L’arrêt Gauweiler », in Jurisprudence de la CJUE 2015, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 522-526.
  • 42 – « Commande publique, développement durable et protection de l’environnement dans le marché intérieur : vers un achat public écologiquement responsable », in K. Martin-Chenut, R. de Quenaudon (dir.), Développement durable : mutations et métamorphoses de la responsabilité ?, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 239- 256.
  • 41 – « Situations purement interne et autonomie régionale et locale dans l’Union », in L. Potvin-Solis (dir.), L’Union européenne et l’autonomie locale et régionale, Bruxelles, Bruylant, Collection : « Colloques Jean Monnet », 2016, pp. 37-69.
  • 40 – « L’Union économique et monétaire en 2014 », Annuaire de droit européen, 2015, pp. 859-881.
  • 39 – « Le rôle des acteurs non spécialisés », in B. Le Baut-Ferrarese (dir.), Les transitions énergétiques dans l’Union européenne, Avant-propos M. Karpenschif, Bruxelles, Bruylant, Collection : « Centre d’études européennes de la faculté de droit de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 », 2015, pp. 103-138.
  • 38 – « L’Union économique et monétaire est-elle fédérale ? », in J.-C. Barbato, Y. Petit (dir.), Bruxelles, Bruylant, Collection : « Droit de l’Union européenne », 2015, pp. 335-357.
  • 37 – « La BCE et l’ordolibéralisme : étude des discours », in Mélanges en l’honneur du Professeur Blumann, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 669-679.
  • 36 – « Règles économiques et choix politiques en « dettocratie » de marché », in F. Balaguer Callejón, S. Pinon, A. Viala, Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique en Europe, Paris, Institut Universitaire Varenne, Collection : « Colloques & Essais », 2015, pp. 83-110.
  • 35 – « Constitution économique, quelques fragments de doctrine française », in F. Martucci, C. Mongouachon (dir.), La constitution économique, Paris, La mémoire du droit, 2015, pp. 14-42.
  • 34 – « L’Union économique et monétaire en 2013 », in Annuaire de droit européen, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2014, pp. 837-870.
  • 33 – « Concessions entre entités dans le secteur public », in S. de la Rosa (dir.), L’encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique. Les apports de la directive 2014/236/UE sur l’attribution des contrats de concession, Paris, Société de législation comparée, Collection : « Trans Europe Experts », 2015, pp. 49-71.
  • 32 – « L’Eurosystème est-il fédéral ? », in E. Dubout, S. de la Rosa, F. Martucci (dir.), Le fédéralisme économique, Bruxelles, Bruylant, Collection : « Droit de l’Union européenne », 2015, pp. 187-208.
  • 31 – « Stabilité financière et banques centrales : de l’inter-régulation masquée à la supervision assumée », in G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), L’interrégulation, Actes des 5es Journées européennes de la régulation Strasbourg 31 janvier-1 er février 2013, Paris, L’Harmattan, 2015, pp. 191-216.
  • 30 – « Fragments marchands », in J. Arlettaz, R. Tinière (dir.), Fragmentation en droit, fragmentation du droit, Paris, Epitoge, Collection : « Unité de droit », 2014, pp. 63- 101.
  • 29 – « Les coopérations renforcées, quelques années plus tard : une idée pas si mauvaise que cela ? », in Liber Amicorum en l’honneur du professeur Vlad Constantinesco, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 495-508.
  • 28 – « L’Union économique et monétaire en 2012 », in Annuaire de droit européen, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2014, pp. 907-939.
  • 27 – (avec D. Ritleng) « L’Union au prétoire de la Cour européenne des droits de l’homme », in L. Dubin, M.-C. Runavot (dir.), Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou reformation ?, Paris, Pedone, 2014 pp. 165-193.
  • 26 – « Risque financier et politique monétaire dans l’Eurosystème », in F. Allaire (dir.), Risque économique et puissance publique, L’émergence de la prévoyance publique économique, Actes du colloque du 22 mars 2013, Clermont-Ferrand, Centre Michel de l’Hospital, 2014, pp. 131-150.
  • 25 – « Le protectionnisme financier », in S. Barbou Desplaces (dir.), Protectionnisme et droit de l’Union, Paris, Pedone, Collection : « Cahiers européens », 2013, pp. 175- 195.
  • 24 – « Six Pack, two Pack, TSCG : la discipline budgétaire au service de la stabilité financière dans l’Union monétaire », in R. Hertzog et al., La crise financière et budgétaire en Europe, Nancy, PUN, 2013, pp. 154-175.
  • 23 – « Les fonds souverains et l’Union européenne : quelques réflexions sur les liaisons dangereuses du marché et du politique », in P. Bodeau-Livinec (dir.), Les fonds souverains : entre affirmation et dilution de l’État face à la mondialisation, Actes de la journée d’étude du 2 décembre 2011, Paris, Pedone, 2013, pp. 69-94.
  • 22 – « L’autonomie entre efficacité et proximité. Quelques réflexions sur la subsidiarité », in C. Kessedjian (dir.), Autonomie et droit européen, Paris, Éditions Panthéon-Assas, Collection : « Collège européen de Paris », pp. 21-40.
  • 21 – « De la souveraineté budgétaire à la discipline budgétaire : la marche forcée vers une communautarisation », in J.-M. Sorel, R. Chemain (dir.), Quelle souveraineté budgétaire pour les États ?, Actes de la journée d’étude, Université Paris 1 PanthéonSorbonne, IREDIES, Université Paris Ouest Nanterre la Défense, CEDIN, Palais Brongniart, 5 décembre 2012, Paris, Pedone, Coll. « Cahiers internationaux », n°30, 2013, pp. 93-119.
  • 20 – « Les prêts des organisations internationales », in E. Lagrange, J.-M. Sorel (dir.), Traité de droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, pp. 796-799.
  • 19 – « Le rôle de l’Eurosystème dans la stabilité financière », in A. Delion, L. Vidal (dir.), Annales de la Régulation, Volume 3, Les réformes des régulations financières, 2013, pp. 81-100.
  • 18 – « Jargon économique, mutation normative et outils légistiques », in S. de la Rosa, F. Peraldi-Leneuf (dir.), L’Union européenne et l’idéal de « meilleure législation », Paris, Pedone, Collection : « Cahiers européens », 2013, pp.
  • 17 – « L’Union économique et monétaire en 2011 », in Annuaire de droit européen, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2013, pp. 675-712.
  • 16 – « Ambivalences économiques et monétaires : réflexions sur deux traités », in La Constitution, l’Europe et le droit, Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, pp. 713-741.
  • 15 – « Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – Aspects de droit de l’Union », in D. Berlin (dir.), Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Paris, éditions Panthéon-Assas, Collection : « Colloque », 2013, pp. 31-57.
  • 14 – « Objectifs et compétences en Union économique et monétaire. Réflexions sur l’objectif de stabilité des prix », in E. Neframi (dir.), Objectifs et compétences dans l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 87-117.
  • 13 – « Le détenu-citoyen », in S. Boussard (dir.), Les droits de la personne détenue, Actes du colloque des 26-27 janvier 2012, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », pp. 217-231.
  • 12 – « L’entrave imputable à l’Union » in V. Michel (dir.), 20 ans du marché intérieur, Bruxelles, Bruylant, pp. 137-165.
  • 11 – « Situations purement interne et libertés de circulation », in E. Dubout, A. Maitrot de la Motte (dir.), L’unité des libertés de circulation – In varietate concordia ?, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 43-104.
  • 10 – « L’utilisation des faits économiques dans l’Union économique et monétaire : une approche théorique d’un droit de la politique économique », in Ph. Maddalon, Les utilisations des faits économiques dans le droit de l’Union européenne, Paris, Pedone, 2012, pp. 93-125.
  • 9 – « L’interaction dans l’espace financier mondialisé », in L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte, S. Touzé, Droit de l’Union européenne et droit international, les interactions normatives, Paris, Pedone, 2012, pp. 133-156.
  • 8 – « Les décisions de retour et d’interdiction d’entrée des ressortissants de pays tiers face aux droits fondamentaux », in L. Dubin (dir.), La lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union européenne, quelle légalité ?, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 347- 388.
  • 7 – Entrées : centres de rétention ; expulsions, in S. Laacher (dir.), Dictionnaire de l’immigration, Paris, Larousse, 2012.
  • 6 – « Le défaut souverain en droit de l’Union européenne », in M. Audit (dir.), Insolvabilité des Etats et dettes souveraines, Paris, LGDJ, 2011, pp. 233-276.
  • 5 – « Coupe du monde et droit de l’Union européenne », in : M. Maisoneuve (dir.), Droit et Coupe du monde, Paris, Economica, 2011, pp. 357-391.
  • 4 – « Articles 98 à 104, 217, 218, 219 et 285 du Traité instituant la Communauté européenne », in I. Pingel (dir.), Commentaire article par article des traités UE/CE, Helbing et Lichtenhahn, Bâle/Genève/Munich, 2010.
  • 3 – « La dignité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne », in L. Burgorgue-Larsen (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 163-197.
  • 2 – « La fiscalité de la philanthropie, une illustration nouvelle du principe ancien d’intégration », in Union de droit, union des droits, Mélanges en l’honneur du Professeur Manin, Paris, Pedone, 2010, pp. 463-484.
  • 1 – « La politique économique », in T. Jouno (dir.), Questions européennes, Paris, PUF, 2009, 643-673.
Francesco Martucci

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