Jean-Pierre Mignard

Associé

Fondateur de Lysias Partners

Docteur en droit pénal, inscrit au Barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est désigné pour sa pratique éprouvée des affaires de droit pénal, en France comme à l’étranger. Il intervient également dans des dossiers de droit de la communication et de la presse et de droit de la propriété littéraire et artistique.

Jean-Pierre Mignard a conseillé plusieurs Etats (La République de Djibouti, le Cameroun, le Tchad, le Bénin, etc.) à l’occasion de conflits frontaliers, mais aussi de négociations de concessions pétrolières, notamment pour la République du Tchad. Il intervient également dans l’intérêt de la République de Côte d’Ivoire et de la République de Guinée Conakry.

Il est notamment intervenu comme conseil dans les dossiers à retentissement public suivants, et parmi les plus récents :

  • L’affaire des « écoutes de l’Elysée »
  • L’attentat du DC-10 d’UTA
  • Les affaires dites de la Ville de Paris
  • Le procès Eurotunnel
  • Le naufrage du pétrolier Erika
  • Les événements de Clichy-sous-Bois et de Villiers-le-Bel
  • Le procès Clearstream
  • Les procès Mediapart dans l’affaire de Liliane Bettencourt
  • La saisine de la Cour Pénale Internationale pour la République de Côte d’Ivoire sur mandat du Président Ouattara
  • La Confédération Nationale du Crédit Mutuel contre le Crédit Mutuel Arkéa
  • EDF et Henri Proglio contre AMF
  • Eliane Houlette, ancienne cheffe du Parquet National Financier (PNF), contre le Conseil supérieur de la magistrature
  • Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) du Crédit Suisse avec le PNF de 238 millions d’euros

Il est conseil de la Ville de Paris, de même que d’un grand nombre de parlementaires, d’élus, et de personnalités ayant occupé des fonctions ministérielles. Il a défendu des grandes collectivités territoriales ainsi que des établissements publics et des entreprises privées dans le domaine de l’énergie. Il est par ailleurs rompu à l’assistance des personnes faisant l’objet de procédures d’extradition. 

Avocat historique du journal Ouest-France, Jean-Pierre Mignard a été le conseil de journalistes et de personnalités des médias, comme Michel Drucker, ou de sportifs de haut niveau, tels que Christophe Dugarry et Jeannie Longo.

Il enseigne le droit pénal des affaires et de la régulation à l’Ecole de droit de Science Po Paris. Il enseigne le droit des médias et de la presse à l’Ecole de Journalisme de Sciences Po Paris et il intervient dans un executive master. Il enseigne également à la faculté de droit de l’Université de Bourgogne (conférence sur la pénalisation de l’arbitrage).

Jean-Pierre Mignard est ancien membre du Comité Consultatif National d’Ethique et du Conseil National du Numérique. Il est Officier de la Légion d’Honneur, chevalier de l’Ordre national du Mérite du Tchad, officier dans l’Ordre de la Valeur du Cameroun et officier de l’ordre national de la Côte d’Ivoire.

Il a fondé le cabinet Lysias en 2002 (devenu Lysias Partners en 2006). Il a enfin été co-directeur de la rédaction du journal Témoignage Chrétien, un des journaux historiques de la résistance durant la seconde guerre mondiale.

Jean-Pierre Mignard et le cabinet Lysias Partners animent des sessions de formation de la section française de la fondation Robert F Kennedy Human Rights au sein du lycée Henri Bergson dans le XIXe arrondissement de Paris.

Formations

  • Thèse de doctorat en Droit pénal comparé,« Cybercriminalité et cyberépression, entre désordre et harmonisation mondiale », mention très honorable avec félicitations, Université Panthéon-Sorbonne Paris I (2004)
  • DEA de Sciences criminelles, Université Panthéon-Sorbonne Paris I (1980)
  • Maîtrise de Droit privé, Université Panthéon-Assas Paris II (1972)

Publications

  • Lettre aux jeunes avocats, Editions Dialogues, octobre 2023
  • L’empire des données, Essai sur la société, les algorithmes et la loi (avec A. Basdevant), Don Quichotte, mars 2018
  • Le droit interne des partis politiques (Sous la direction de Julie Benetti, Anne Levade et Dominique Rousseau), Mare & Martin, janvier 2017
  • Robert F. Kennedy, la foi démocratique (coll. H. Roussel), Stock, janvier 2016
  • Gardien de nos frères, Stock, novembre 2014
  • Le Défi d’Antigone (coll. Y. Lemoine), éditions Michel de Maule, 2013
  • Sûreté nucléaire, droit et gouvernance mondiale (coll. S. Mabile et M. Mabile), éditions Bruylant, Bruxelles, avril 2012
  • Manifeste pour la Justice (ouvrage collectif du Club Droits, Justice et Sécurités), éditions du Cherche-Midi, 2012
  • La Question Prioritaire de Constitutionnalité: pratique et contentieux (coll. X. Magnon, V. Bernaud, K. Foucher, T. S. Renoux, éditions Litec Lexis Nexis, 2011
  • L’Affaire Clichy, Morts pour rien, avec E.Tordjman, Stock, Paris, 2006
  • Justice pour tous, avec A.Vogelweith, Club témoin et Syndicat de la Magistrature, La découverte, Paris, 2001
  • La gauche bouge, avec F. Hollande, J-P. Gaillard, J-Y.Le Drian, J-P.Jouyet, Editions Jean-Claude Lattès, 1985