Marie Caffin-Moi

Consultant

Professeur en Droit privé et sciences criminelles à l’Université et ancien Doyen de la Faculté de droit CY Cergy Paris Université, Marie Caffin co-dirige le Master DJCE (diplôme de juriste conseil d’entreprise) depuis 2014 et est à l’origine de la création de la Licence professionnelle « Paralegal-tech ». Elle est spécialisée en droit des affaires et travaille, plus précisément, sur les liens entre le droit des sociétés et le droit des contrats. Elle exerce ses activités de recherche au sein du LEJEP (Laboratoire d’études juridiques et politiques). Elle est co-responsable de la Chronique bi-annuelle « Cessions de droits sociaux » au JCP Entreprises depuis 2013 et contribue depuis 2018 à la Chronique trimestrielle « Droit des sociétés » de la Gazette du Palais. Elle est également membre élue du Conseil National des Universités section Droit privé.

Publications et travaux universitaires

Ouvrage :

  • « Cession de droits sociaux et droit des contrats », Economica, 2009, préf. D. Bureau. Ouvrage couronné du prix de la Revue des contrats et du prix Joseph Hamel de l’Académie des sciences morales et politiques.

Articles et fascicules :

  • « Pour un cantonnement de l’exigence de contribution aux pertes », in Liber amicorum, Mélanges en l’honneur de P. Merle, Dalloz, 2012, pp. 101-120.

  • « Théorie des bénéfices et des pertes – Les clauses léonines », Juris-Classeur Société, octobre 2012.

  • « La responsabilité pour faute de l’associé : une évolution à front renversé », in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, LGDJ, Lextenso éditions, 2015, pp. 220-222.

  • « L’exécution forcée des promesses de vente de titres », in « Les promesses de vente de titres », Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire, janvier – février 2015, pp. 22-25.

  • « Les vices du consentement », in « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire, mai – juin 2016, pp. 51-58.

  • « Les restitutions consécutives à l’anéantissement des cessions de droits sociaux » in Mélanges en l’honneur de J.-J. Daigre, co-écrit avec A. Rabreau, Professeur à l’Université de Poitiers, 2018.

  • Contribution au Dictionnaire du contrat, L.G.D.J., Lextenso, 2018, dir. D. Mazeaud, R. Boffa et N. Blanc : V° Clause d’agrément V° Contrat d’apport V° Contrat de société V° Clause d’exclusion V° Clause léonine V° Garantie de passif V° Pacte d’actionnaires.

  • « Fin de l’exigence d’unanimité pour l’adoption ou la modiJication de la clause d’exclusion dans la SAS ? », Gaz. Pal. 25 juin 2019.

Chroniques :

  • Chronique semestrielle « Cessions de droits sociaux », JCP E (collab. M. Buchberger et B.O. Becker).
  • Participation à la chronique trimestrielle Droit des sociétés – Gazette du Palais (dir. D. Gallois-Cochet et M. Laroche).

Commentaires :

  • « Une incertaine appréciation de la déloyauté dans la conduite des pourparlers », note sous Com. 23 mars 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 639.

  • « Désignation judiciaire de l’expert de l’article 1843-4 et excès de pouvoir : une occasion manquée », note sous Com. 14 septembre 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 966.

  • « Ratification de porte-fort par le représentant d’un cédant de droits sociaux incapable », note sous Com. 28 septembre 2010, Bull. Joly sociétés 2011, p. 92.

  • « Assurance responsabilité des dirigeants : étendue de la couverture et nature de la faute », note sous Civ. 2e, 1er juin 2011, Rev. sociétés 2011 p. 679.

  • « Dol dans la formation du contrat : la question délicate du préjudice réparable », note sous Com. 10 juillet 2012, Recueil Dalloz, 2012, p. 2272.

  • « L’admission des clauses d’intuitus personae dans le contrat de distribution : inJluence sur le droit des so- ciétés », note sous Com. 29 janvier 2013, Rev. sociétés 2013, p. 552.

  • « Fixation de la rémunération du directeur général : une souplesse surprenante », note sous Com. 16 avril 2013, Bull. Joly sociétés 2013, p. 562.

  • « Rémunération du dirigeant de SAS : quid de la procédure d’approbation des conventions ? », note sous Bastia, 24 juillet 2013, Rev. sociétés 2014, p. 47.

  • « L’article 1843-4 : un revirement à intensité variable », note sous Com. 11 mars 2014, RLDA juin 2014, p.10.

  • « Aide à une Jiliale et préjudice direct », note sous Com. 23 septembre 2014, Rev. sociétés 2015, p. 166.

  • « Président du Conseil d’administration : quelle indemnisation en cas de révocation ? », note sous Paris 9 juin 2015, p. 638.

  • « La garantie d’actif ou de passif ne chasse pas les moyens légaux de protection du cessionnaire de droits sociaux », note sous Com. 3 février 2015, JCP éd. G. 2015, 373.

  • « Clause statutaire organisant les modalités de prorogation de la société : quelle portée ? », note sous Com. 30 juin 2015, JCP éd. G. 2015, 970.

  • « La prescription triennale de l’action en nullité des actes et délibérations résiste-t-elle à la fraude ? », note sous Civ. 3e, 15 octobre 2015, Bull. Joly Sociétés 2016, p. 103.

  • « Retrait de SCP d’avocats : article 1843-4 dans le temps et pouvoir du bâtonnier », Bull. Joly Sociétés 2020.

Colloques :

  • « Key trends in french company law, reforms since 2000 », collab. D. Gallois-Cochet, Journées d’études au Max Planck Institute for comparative and international private law de Hamburg, Reforming the law of obliga- tions and company law, studies in french and german law, dir. W. Doralt et O. Deshayes, Société de législation comparée, vol. 8, p. 91.

  • « La simplification du droit des entreprises en métropole » et « rapport de synthèse », in « Quel droit pour les entreprises en Nouvelle- Calédonie ? », colloque à l’Université de Nouméa, 26 et 27 septembre 2018 (à paraître PUNC)

  • « Le droit de demeurer associé dans la SAS (interrogations sur le régime des clauses d’exclusion) », in La SAS : 25 ans après, Actes du colloque national DJCE tenu le 5 avril 2019 à la Faculté de Droit de Caen, dir. J.- C.Pagnucco, Lexis Nexis, coll. F.N.D.E., pp. 115-125.

  • « La place des salariés dans le conseil d’administration », Congrès OCDE Ethique et gouvernance, avril 2014.

  • « D’un droit commun européen à une fondamentalisation du droit des sociétés », Colloque Les échelles du droit commun, Université du Littoral, 7 et 8 décembre 2011.

  • Direction scientiJique conférence doctorale régionale PRES Lille Nord de France (IDP Univ. Valenciennes) : « Les sources du droit – perspectives horizontale et verticale », 22 mars 2012.

  • « L’article 6 §1 de la CEDH et le droit des affaires », Conférence doctorale régionale PRES Lille Nord de France, « Regards croisés sur l’actualité du droit de la CEDH », 18 janvier 2011.

  •  « La place du contrat de société dans la classification des contrats », Réforme du droit des contrats et droit des sociétés, Université de Reims, dir. J. Moury, 12 mai 2017.

Marie Caffin-Moi

Langues

  • Français
  • Anglais