Nos compétences

Politiques publiques et environnementales

Les crises environnementales nécessitent la mise en place d’approches pluridisciplinaires dans lesquelles science et droit sont intimement liées. Il s’agit dans ce domaine plus qu’ailleurs de concilier intérêt particulier et intérêt général.

Lysias Partners accompagne l’ensemble des acteurs publics et privés dans ces mutations climatiques en s’appuyant sur des avocats spécialistes du droit de l’énergie, de l’urbanisme et de l’environnement, des migrations internationales, de la fiscalité écologique et des transports. Cet accompagnement comprend :

  • la sécurisation des projets énergétiques sobres en carbone (énergies renouvelables, nucléaire…),
  • la mise en place d’une fiscalité environnementale,
  • de bourses d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre,
  • l’appui à des audits de responsabilité environnementale des entreprises,
  • l’insertion de clauses innovantes dans les contrats publics,
  • la prévention du risque pénal des élus des grandes villes,
  • l’accompagnement dans des projets de ville dense aux mobilités durables.

Types de dossiers traités :

  • Conseils et représentation du plus grand groupe énergétique français ;
  • Défense de permis de construire d’immeubles de grande hauteur (IGH) ;
  • Création de zones d’aménagement durable ;
  • Conseils et représentation de l’une des plus grandes régie de transport urbain en France ;
  • Conseils et représentation d’une grande société de transport maritime de passagers…

Contribution à la réflexion doctrinale :

  • Publication d’un ouvrage sur la gouvernance mondiale de la sûreté nucléaire (Me Jean-Pierre Mignard et Me Sébastien Mabile, éditions Bruylant, 2013) ;
  • Participation aux travaux de la commission spécialisée du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) et à ses groupes de travail.

Expertise :

  • Droit public
  • Droit des marchés publics
  • Contentieux électoral
  • Compensation écologique
  • Droit de l’environnement et du climat
  • Pollution terrestre et maritime
  • Droit du nucléaire

Avocat(s) référent(s)