Politiques publiques, environnementales et droit de l’énergie
Les crises environnementales nécessitent la mise en place d’approches pluridisciplinaires dans lesquelles science, droit et éthique sont intimement liées. Il s’agit dans ce domaine plus qu’ailleurs de concilier intérêt particulier et intérêt général.
Lysias Partners accompagne l’ensemble des acteurs publics et privés dans ces mutations climatiques en s’appuyant sur des avocats spécialistes du droit de l’énergie, de l’urbanisme et de l’environnement, des migrations internationales, de la fiscalité écologique et des transports. Cet accompagnement comprend :
- la sécurisation des projets énergétiques sobres en carbone (énergies renouvelables, nucléaire…),
- la mise en place d’une fiscalité environnementale,
- de bourses d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre,
- l’appui à des audits de responsabilité environnementale des entreprises,
- la prévention du risque pénal des élus des grandes villes.
Types de dossiers traités :
- Conseils et représentation d’EDF, plus grand groupe énergétique français et du distributeur français d’électricité, ENEDIS,
- Conseils et représentation d’une grande société de transport maritime de passagers.
Contribution à la réflexion doctrinale :
- Publication d’un ouvrage sur la gouvernance mondiale de la sûreté nucléaire (Me Jean-Pierre Mignard, Me Sébastien Mabile et M. Michel Mabile (polytechnicien et ancien directeur de la centrale nucléaire de Cadarache) éditions Bruylant, 2013),
- Contribution à un on ouvrage intitulé « QPC – La question prioritaire de constitutionnalité – Principes généraux, pratique et droit du contentieux » (sous la direction du Pr. Xavier Magnon, Jean-Pierre Mignard et autres, éditions Litec, 2011).
Expertises :
- Droit public
- Droit des marchés publics
- Droit de l’urbanisme
- Contentieux électoral
- Compensation écologique
- Droit de l’environnement et du climat
- Pollution terrestre et maritime
- Droit du nucléaire
- Droit constitutionnel