Julien Bétaille

Consultant

Julien Bétaille is a Doctor of Public Law and is a lecturer at the University of Toulouse 1 Capitole. Specialised in Constitutional Law, Administrative Law, Urban Planning and Environmental Law, he teaches these subjects at the University Toulouse 1 Capitole and has been a consultant for Lysias Partners since July 2016. He carries out his research activities at the Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement (IEJUC).

Education

• Doctoral thesis in Public Law “Les conditions juridiques de l’effectivité de la norme”, University of Limoges, 2012, dir. Mr. Prieur.
• Very honourable mention with unanimous congratulations of the jury
• Special doctoral thesis Prize of the French Society for Environmental Law 2013 and Jean-Claude Cassaing doctoral thesis Prize 2013.

Publications

Books

• « Droit de l’environnement », participation with Michel Prieur, Marie-Anne Cohendet, Hubert Delzangles, Jessica Makowiak and Pascale Steichen, 7ème éd., Précis, Dalloz, 2016.
• « Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit », co-direction d’ouvrage, Bruylant, 2012.
• « Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement », direction d’ouvrage, Presses de l’IFR de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ, 2016.

Articles

• « Le principe de précaution, un “droit” garanti par la Constitution ? », Revue française de droit constitutionnel, n° 105, 2016, pp. e29-e60.
• « Droit de l’environnement », in Dictionnaire de la pensée écologique, dir. Dominique Bourg, PUF, 2015, pp. 290-292.
• « Urbanisme au voisinage des aérodromes », update with Sophie De Fontaine, Jcl. Collectivités territoriales, fasc. 1178, juillet 2015.
• « La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire », Droit et ville, n° 77, 2014, pp. 197-205.
• « Répression et effectivité de la norme environnementale », Revue juridique de l’environnement, n° spécial, 2014, pp. 47-59.
• « SCoT, eau et biodiversité », in Ecriture des SCoT, dir. Henri Jacquot, 2013, on GRIDAUH website.
• « La procédure de l’étude d’impact après la loi portant engagement national pour l’environnement : des insuffisances récurrentes », Revue juridique de l’environnement, n° spécial, 2010, pp. 241-251.
• « La réforme de l’enquête publique issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement », Complément territorial, déc. 2010, pp. 26-32.
• « Le droit français de la participation du public face à la Convention d’Aarhus », AJDA, 2010, pp. 2083-2088.