Numériques

Droit du numérique et propriété intellectuelle

Les évolutions numériques et la montée en puissance des réseaux sociaux comme vecteurs de l’information ont fondamentalement fait muter le droit de la propriété intellectuelle, la diversité des outils de protection offerts ou la nature des contenus susceptibles d’être protégés.

Droit des données personnelles

Le droit des données personnelles a subi une véritable transformation, notamment en raison de l’entrée en vigueur du Réglement européen de protection des données. Ce règlement transforme le rapport aux données personnelles notamment en responsabilisant les entreprises et en les incitant à développer une véritable culture des données personnelles, que ce soit par la nomination d’un data protection officer, par l’obligation de réalisation d’audits de sécurité réguliers ou encore par la prise en compte des données personnelles dès la conception de leurs offres.

Cybercriminalité et cybersécurité

Les attaques informatiques d’ampleur massive ont été décuplées au cours de ces dernières années, tant dans la vie politique que dans celle des affaires. La cybercriminalité, qui a longtemps été difficile à définir, est de plus en plus considérée comme un enjeu stratégique. A cet égard, les législateurs européens et français ont tenté d’apporter des réponses aux nouvelles problématiques posées tant en renforçant l’arsenal pénal qu’en augmentant le devoir de vigilance des entreprises.

Droit des drones

L’industrie des drones tant civils que militaires a connu une véritable explosion au cours des dernières années, en même temps qu’elle s’est accompagnée d’une complexification de la législation régulant ce secteur. Suite à ces changements, de nouvelles obligations en matière d’information, d’enregistrement ou de responsabilités s’imposent aux constructeurs.

Les smart contracts, développés aujourd’hui sur des plateformes comme Ethereum ne sont pas des contrats mais des programmes informatiques. Ils constituent, avec les monnaies virtuelles, l’un des principaux apports de la technologie blockchain. Leur régime juridique n’est toutefois, à ce jour, pas précisé.

Approche juridique des tokens

Au coeur de la technologie blockchain se trouve le token, le jeton, qui peut tout aussi bien représenter une unité de valeur qu’un droit donné (droit d’usage, droit de vote…). La nature juridique du token est aujourd’hui très discutée, ce qui engendre une grande incertitude quant au régime juridique qui lui est applicable.

Le problème de la preuve sur la blockchain

Le principal avantage de la technologie blockchain tient à sa fiabilité: les transactions qui y sont inscrites sont ineffaçables et infalsifiables. Pourtant, le droit de la preuve actuellement en vigueur ne fournit pas nécessairement un cadre juridique totalement adapté à cette technologie. Il convient donc de s’interroger sur les exigences du droit positif en matière probatoire.

Digitalisation des services juridiques et Legaltechs

Les Legaltechs sont en train de bouleverser le secteur des services juridiques. Quelles sont-elles? Dans quelle mesure viennent-elles renouveler l’offre de services juridiques? Quel sera l’impact de ce mouvement sur l’évolution du travail des juristes ?

Big Data et Open Data : de nouveaux enjeux juridiques et éthiques

Les outils d’analyse des données de masse ouvrent de nos jours des possibilités inédites. L’expansion d’outils de plus en plus sophistiqués va permettre aux entreprises d’élaborer leur stratégie et prendre des décisions à la lumière de telles analyses. Les juristes, y compris les juges, sont concernés par ces évolutions, qui vont profondément renouveler leur manière de travailler, en particulier si la politique d’Open Data des décisions de justice est menée à son terme. Ces nouvelles possibilités engendrent toutefois des difficultés tant juridiques qu’éthiques qu’il convient d’envisager. Le droit de l’Union européenne et le droit français encadrent le recours à ces outils de manière à protéger les personnes concernées

Machines intelligentes et responsabilité civile

Alors que le machinisme a conduit à l’avènement de la responsabilité objective, les difficultés posées par l’automatisation sont aujourd’hui renouvelées en présence de machines de plus en plus sophistiquées, qui deviennent progressivement autonomes. Si notre droit positif comporte d’ores et déjà des dispositions de nature à résoudre un certain nombre de questions, il faudra certainement le faire évoluer pour tenir compte de l’existence de machines intelligentes.

Les nouvelles obligations de compliance

La loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin) oblige les entreprises d’une certaine taille à mettre en place un programme de compliance de nature à prévenir et détecter les faits de corruption et les trafics d’influence. Elle protège également les lanceurs d’alerte et prévoit la mise en place d’un recueil de signalement dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.  L’ensemble a été complété par la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères.

Les lanceurs d’alerte

La loi Sapin a créé un statut inédit de lanceur d’alerte et prévu la mise en place obligatoire d’un recueil de signalement dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Il convient de faire le point sur ce nouveau statut du lanceur d’alerte et les circonstances dans lesquelles il peut être amené à intervenir.