QPC – La question prioritaire de constitutionnalité: Principes généraux, pratique et droit du contentieux.

Pourquoi poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Que contester dans une QPC ? Devant quelles juridictions le faire ? Quand et comment contester ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel ? Telles sont les questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées.

 

QPC – La question prioritaire de constitutionnalité: Principes généraux, pratique et droit du contentieux.

Auteur(s)

Xavier Magnon

Editeur

LexisNexis